Conditions d'utilisation

1. Introduction
   Ce site web est exploité par Shop O Canada. Sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Shop O Canada. Votre utilisation de ce site web est soumise aux conditions générales suivantes (les « Conditions d'utilisation »), mises à jour périodiquement. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui naviguent sur le site, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu. En accédant à ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des conditions générales du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à ces Conditions d'utilisation.

2. Utilisation de notre site Web
   Vous vous engagez à utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers, ni ne restreint ou empêche son utilisation. En accédant ou en utilisant le site web, vous déclarez et garantissez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).

3. Conditions générales
   Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation, son accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

4. Produits ou services
   Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour. Nous avons tout mis en œuvre pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits en magasin. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et leurs prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

5. Liens vers des sites Web tiers
   Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers non affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de son exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux éléments ou sites web tiers, ni à tout autre élément, produit ou service de tiers.

6. Commentaires des utilisateurs, retours d'expérience et autres soumissions
   Si, à notre demande, vous soumettez des contributions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou, sans notre demande, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous nous autorisez, à tout moment et sans restriction, à éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) d'y répondre.

7. Informations personnelles
   Votre soumission d'informations personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité.

8. Erreurs, inexactitudes et omissions
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9. Exclusion de garanties ;
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10. Indemnité
    Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Pominie et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

11. Divisibilité
    Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions d'utilisation, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

12. Terminaison
    Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat, à toutes fins utiles. Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

13. 
    Accord complet
    Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relatives au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
    
    
14. 
    Loi applicable
    Les présentes conditions d’utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois du Québec, Canada.
    
    
15. 
    Modifications des conditions d'utilisation
    Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.
    
    
16. 
    Questions ou préoccupations
    Les questions concernant les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à info@pominie.com .

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Pominie
3122 place Komarno
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Courriel : chaim@shopocanada.com
Téléphone: 514-961-2739

Ces conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 01/03/2024.